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Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Cadre pour l’évaluation des bâtiments et des ouvrages de génie civil

NF EN 15643

  • Suivi par la commission :
  • Origine des travaux :
    Européenne
  • Type :
    Homologation
  • Motif :
    Révision de document
  • Résumé :

    Le présent document énonce les principes et les exigences de l'évaluation des performances environnementales, sociales et économiques des bâtiments et des ouvrages de génie civil en tenant compte de leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles. Les évaluations des performances environnementales, sociales et économiques sont les trois aspects de l'évaluation de la contribution des bâtiments et des ouvrages de génie civil, ou d'une combinaison de ceux-ci (ci-après dénommés " ouvrages de construction ") au développement durable. Le cadre s'applique à tous les types d'ouvrages de construction et il est pertinent pour les ouvrages de construction neufs tout au long de leur cycle de vie, et pour les ouvrages de construction existants pour leur durée de vie résiduelle et leur phase de fin de vie. L'évaluation de la contribution des ouvrages de construction au développement durable couvre les aspects et les impacts des ouvrages de construction exprimés à l'aide d'indicateurs quantifiables. Elle inclut l'évaluation de l'influence de l'ouvrage de construction pour les aspects et impacts environnementaux, sociaux et économiques locaux (zone d'influence) et ceux de l'infrastructure locale au-delà du périmètre du bâtiment et de l'ouvrage de génie civil. L'évaluation de la contribution au développement durable dans les normes élaborées dans ce cadre englobe les impacts potentiels, par exemple les dangers intrinsèques des produits chimiques qui ne sont pas basés sur une évaluation complète des risques environnementaux. L'évaluation des aspects environnementaux, sociaux et économiques des organisations, comme les systèmes de management, n'est pas incluse dans les normes élaborées dans ce cadre. En revanche, les décisions ou actions ayant un impact sur les performances environnementales, sociales et économiques de l'objet de l'évaluation peuvent être prises en compte lorsque l'évaluation comprend des aspects liés au processus de management.

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  • Vie de la norme
    Norme En conception

    Norme en conception

    Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !

    Inscrite le :

    Norme Enquête
    publique

    Enquête publique

    L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.

    Clôturée le :

    Norme Publiée

    Norme publiée

    Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré

    Publiée le :

    Norme En réexamen

    Norme en réexamen

    Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française. • L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application. • L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale. Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.

    Prévue le :