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Mentions Legales
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NORME PUBLIEE
Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs
Le présent document établit des identificateurs harmonisés destinés aux carburants liquides et gazeux mis sur le marché. Les exigences du présent document sont établies dans le but de compléter les informations nécessaires aux utilisateurs concernant la compatibilité entre les carburants et les véhicules qui sont mis sur le marché. Les identificateurs sont destinés à être vus au niveau des pompes de carburants et des points de ravitaillement, sur les véhicules, chez les vendeurs de véhicules motorisés et dans les manuels ou guides utilisateurs des consommateurs conformément à ce qui est décrit dans le présent document.Les carburants mis sur le marché sont, par exemple, des carburants issus du pétrole, des carburants de synthèse, des biocarburants, du gaz naturel, du GPL, de l'hydrogène et des biogaz, ainsi que leurs mélanges, fournis à des applications mobiles.NOTE Pour les besoins du présent document, les termes " pour cent (m/m) " et " pour cent (V/V) " sont utilisés pour représenter respectivement la fraction massique, micron , et la fraction volumique, ¿, des produits.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
