- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Signatures numériques au format CAdES - Partie 1 : blocs de construction et signatures au format de base CAdES (V1.3.1)
Le présent document spécifie les signatures numériques au format CAdES. Les signatures au format CAdES sont fondées sur des signatures CMS [7], par incorporation de propriétés d'attributs signés et non signés qui satisfont à certaines exigences communes (telles que la validité à long terme des signatures numériques, par exemple) dans de nombreux cas d'utilisation.Le présent document spécifie les définitions ASN.1 relatives aux attributs susmentionnées ainsi que leur utilisation lorsqu'ils sont incorporés dans des signatures au format CAdES.Le présent document spécifie les formats pour les signatures au format de base CAdES, qui fournissent les caractéristiques fondamentales nécessaires pour qu'une vaste gamme de cas d'utilisations commerciales et gouvernementales pour des procédures et communications électroniques soit applicable à un large éventail de communautés, lorsqu'il existe un besoin évident d'interopérabilité des signatures numériques utilisées dans des documents électroniques.Le présent document définit quatre niveaux de signatures au format de base CAdES répondant à des exigences croissantes afin de maintenir la validité des signatures à long terme, de telle sorte qu'un niveau donné réponde toujours à toutes les exigences prises en compte aux niveaux inférieurs. Chaque niveau exige la présence de certains attributs CAdES, adoptant un profil adapté pour réduire autant que possible le caractère facultatif.Les procédures de création, d'extension et de validation des signatures numériques au format CAdES ne relèvent pas du présent domaine d'application et sont spécifiées dans l'ETSIEN 319 102-1 [i.5]. L'ETSI TR 119 100 [i.4] donne des recommandations relatives à la création, l'extension et la validation des signatures numériques au format CAdES, y compris l'utilisation des différentes propriétés.Le présent document vise à prendre en charge les signatures numériques dans différents cadres réglementaires.NOTE : De façon spécifique, mais non exclusive, les signatures numériques au format CAdES spécifiées dans le présent document visent à prendre en charge les signatures électroniques, les signatures électroniques avancées, les signatures électroniques qualifiées, les cachets électroniques, les cachets électroniques avancés et les cachets électroniques qualifiés selon le Règlement (UE) n° 910/2014 [i.13].
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
