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Applications ferroviaires - Installations fixes - Sécurité électrique, mise à la terre et circuit de retour - Partie 3 : interactions mutuelles entre systèmes de traction en courant alternatif et en courant continu
Le présent document spécifie les exigences relatives aux dispositions de protection concernant la sécurité électrique des installations fixes, lorsqu'il existe un risque raisonnable de présence de tensions ou de courants dangereux pour les personnes ou les équipements, due aux interactions entre systèmes d'alimentation de traction électrique en courant alternatif et continu. Le présent document s'applique également à tous les aspects des installations fixes, qui sont nécessaires pour assurer la sécurité électrique pendant les travaux de maintenance réalisés au sein des systèmes d'alimentation de traction électrique. Les interactions mutuelles peuvent être de l'un des types suivants : le fonctionnement en parallèle de systèmes d'alimentation de traction électrique en courant alternatif et continu ; le croisement de systèmes d'alimentation de traction électrique en courant alternatif et continu ; l'utilisation partagée des voies, des bâtiments ou d'autres structures ; les sections de séparation entre les systèmes d'alimentation de traction électrique en courant alternatif et continu. Le domaine d'application se limite au couplage galvanique, inductif et capacitif des tensions et courants à la fréquence fondamentale et à leur superposition. Le présent document s'applique à l'ensemble des lignes nouvelles, ainsi qu'aux extensions et rénovations majeures des lignes existantes pour les systèmes d'alimentation de traction électrique suivants : les réseaux ferroviaires ; les réseaux de transport en commun guidés tels que : les tramways ; les voies ferroviaires aériennes et souterraines ; les voies ferroviaires de montagne ; les systèmes à sustentation magnétique, qui utilisent un système de ligne de contact ; les systèmes de trolleybus ; et les systèmes d'alimentation de traction électrique des véhicules routiers, qui utilisent un système de ligne aérienne de contact ; les systèmes de transport de matériaux. Le présent document ne s'applique pas aux : systèmes d'alimentation de traction électrique des mines souterraines ; grues, plateformes transportables et autres matériels de transport similaires sur rails, structures temporaires (dans les foires et expositions, par exemple) lorsqu'ils ne sont pas alimentés par les lignes aériennes de contact, directement ou par des transformateurs, ni affectés par le système d'alimentation électrique de traction ferroviaire ; téléphériques ; télécabines ; téléphériques, télécabines ; procédures ou règles de maintenance. Les règles établies dans le présent document peuvent également être appliquées à l'interaction mutuelle avec les voies non électrifiées, si des tensions ou courants dangereux peuvent provenir des systèmes d'alimentation de traction électrique en courant alternatif ou continu.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
