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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de transport intelligents (STI) - Spécification de couche d’accès LTE-V2X et NR-V2X pour systèmes de transport intelligents fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 GHz - Release 2 (V2.0.1) PR NF EN 303798 Européenne 29/12/2023 Clos
Fixations - Vis sans tête fendues à bout pointeau PR NF EN ISO 7434 Internationale 20/04/2023 Clos
Fixations - Vis sans tête fendues à téton long PR NF EN ISO 7435 Internationale 20/04/2023 Clos
Fixations - Vis sans tête fendues à bout cuvette PR NF EN ISO 7436 Internationale 20/04/2023 Clos
Fixations - Vis sans tête fendues à bout plat PR NF EN ISO 4766 Internationale 20/04/2023 Clos
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