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ENQUETE PUBLIQUE
Méthodologie pour le calcul de l'empreinte Carbone applicable aux batteries Lithium-ion
Le présent document fait partie d’une série. La première partie traite des exigences générales et de la méthodologie, tandis que la seconde partie couvre les applications de la méthodologie. Le présent document fournit une méthodologie complète permettant de calculer l’empreinte carbone pour des systèmes de batterie Li-ion de type industriel, "du berceau à la tombe". Il ne tient toutefois pas compte d’une éventuelle seconde vie et/ou de toute utilisation qui n’était pas prévue lors de la mise sur le marché de la batterie.
Le présent document ainsi que les autres parties de la norme ne s’appliquent pas aux batteries Li-ion de type portable ou destinées aux véhicules électriques. La définition des paramètres utilisés pour le calcul permet une meilleure comparabilité des résultats pour toutes les chimies Li-ion rechargeables. Des classes de produits représentatifs sont définies dans le présent document pour permettre une comparaison à l’intérieur de chaque classe.
Cette méthodologie, basée sur les données fournies par les fabricants de batteries, vise principalement à permettre aux acheteurs ou aux utilisateurs finaux des batteries de comparer l’empreinte carbone et de choisir entre les différents systèmes de batterie envisagés pour une utilisation pendant toute leur durée de vie de référence (RSL). La méthodologie peut également être utilisée à d’autres fins telles que le développement et l’écoconception de systèmes de batterie, ainsi que la participation à des programmes volontaires ou obligatoires.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.