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ENQUETE PUBLIQUE
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 1 : conduites terrestres
Le présent document spécifie les exigences et donne des recommandations pour les études de préinstallation, la conception, les matériaux, l'équipement, l'installation, la mise en service, l'exploitation, l'inspection et la maintenance des systèmes de protection cathodique destinés aux conduites terrestres. Les conduites terrestres sont définies dans l'ISO 13623 ou l'EN 14161 relatives aux industries du pétrole, pétrochimiques et du gaz naturel également décrites dans l'EN 1594, l'EN 12007-1 et l'EN 12007-3 utilisées par les industries de fourniture de gaz en Europe. Il est applicable aux conduites terrestres et aux systèmes de conduites utilisés dans d'autres industries et transportant d'autres fluides comme les gaz industriels, les eaux ou les boues liquides. Dans l'ensemble du présent document, le terme « conduites terrestres » désigne les conduites qui sont enterrées, les atterrages de tronçons de conduites en mer protégées par des installations de protection cathodique basées à terre, les tronçons immergés de conduites terrestres tels que les traversées de cours d'eau ou de lacs. Le présent document spécifie les exigences concernant les conduites en acier au carbone, en acier inoxydable, en fonte, en acier galvanisé et en cuivre. Si d'autres matériaux sont utilisés pour les conduites, les critères de protection à appliquer doivent être placés sous la responsabilité de l'exploitant des conduites. Il ne s'applique pas aux conduites constituées de béton armé. L'ISO 12696 peut être appliquée aux conduites de ce type.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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