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NORME PUBLIEE
Système de management de l’énergie — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre
Le présent document a pour objectif de permettre à tout organisme de parvenir, par une démarche méthodique, à l''amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l''efficacité, les usages et la consommation énergétiques. Il spécifie les exigences applicables aux usages et à la consommation énergétiques, y compris le mesurage, la documentation et le reporting, la conception et les achats d''équipements et de systèmes, les processus et le personnel qui contribuent à la performance énergétique. Le présent document est applicable à toutes les activités affectant la performance énergétique que l''organisme peut surveiller et sur lesquels il peut avoir une influence. Il est applicable quel que soit la quantité, l''usage ou les types d''énergie consommée. Il peut être utilisé indépendamment ou être harmonisé ou intégré à d''autres systèmes de management. Il ne prescrit pas de niveaux d''amélioration de la performance énergétique à atteindre. Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite s''assurer qu''il se conforme à la politique énergétique qu''il s''est fixée et en apporter la preuve. L''auto-évaluation et l''autodéclaration de conformité ou la certification du système de management de l''énergie par un organisme externe peuvent en attester.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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