Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Management de la qualité - Exigences pour les systèmes de management de la mesure | PR NF EN ISO 10012 | Internationale | 03/11/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (15)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais | NF EN ISO/IEC 17025 | Internationale | 20/01/2018 | ||
Analyse des gaz - Contenu des certificats des mélanges de gaz pour étalonnage - Amendement 1 : liste des références croisées avec le Guide 31:2015 de l'ISO et l'ISO/IEC 17025:2017 | NF EN ISO 6141/A1 | Internationale | 04/04/2020 | ||
Biologie médicale - Exigences relatives à la compétence des laboratoires d'étalonnage utilisant des procédures de mesure de référence | NF EN ISO 15195 | Internationale | 20/03/2019 | ||
Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements de mesure | NF EN ISO 10012 | Internationale | 05/09/2003 | ||
Acoustique - Prescriptions relatives aux performances et à l'étalonnage des sources sonores de référence pour la détermination des niveaux de puissance acoustique | NF EN ISO 6926 | Internationale | 09/04/2016 |