Le présent document spécifie les exigences applicables relatives à la conception et à l'exploitation des systèmes de confinement et de ventilation :
- pour les installations nucléaires de fusion des combustibles de tritium,
- pour les installations de traitement de combustibles de tritium utilisées spécifiquement pour les applications nucléaires de fusion qui utilisent des inventaires de tritium élevés à des fins pacifiques,
- pour les bâtiments spécialisés qui leur sont associés, tels que les enceintes blindées de haute activité, les laboratoires d'examen, les centres de gestion des situations d'urgence et les installations de traitement et de stockage des déchets radioactifs.
Il s'applique tout particulièrement aux systèmes de confinement et de ventilation qui assurent la fonction de sûreté des installations nucléaires impliquées dans la fusion nucléaire, dans le but de protéger le personnel, le public et l'environnement contre la dissémination des contaminations radioactives générées par l'exploitation de ces installations, et en particulier contre la contamination de tritium en suspension dans l'air, au moyen de systèmes de confinement adéquats.
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