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Mentions Legales
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ENQUETE PUBLIQUE
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Équipement de forage et de production — Systèmes de tête d'injection motorisée (TDS)
La présente Norme internationale fournit la classification et les spécifications, les fonctions, la conception, la fabrication, les essais, l'inspection, la documentation, le marquage, l'emballage, le transport, le stockage, la maintenance, l'inspection et la recertification pour les systèmes de forage à tête d'injection motorisée (ci-après dénommés « TDS ») et leurs dispositifs de support pour l'industrie du pétrole et du gaz, y compris les équipements de forage et de production de pétrole à faible teneur en carbone.
Le présent document s'applique à la classification et aux spécifications, aux fonctions, à la conception, à la fabrication, aux essais, à l'inspection, à la documentation, au marquage, à l'emballage, au transport et au stockage des entraînements par le haut et de leurs dispositifs de support.
La présente Norme internationale établit des exigences pour deux niveaux de spécification de produits (PSL). Ces deux désignations PSL définissent différents niveaux d'exigences techniques. Toutes les
exigences de l'Article 5 à l'Article 13 sont applicables au PSL 1, à moins qu'elles ne soient spécifiquement identifiées comme PSL 2. Le PSL 2 inclut toutes les exigences du PSL 1 plus les pratiques supplémentaires telles qu'indiquées dans le présent document. Les exigences supplémentaires s'appliquent uniquement lorsqu'elles sont spécifiées.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.