Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Déchets ménagers et assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés en vrac | NF X30-445 | Française | 08/06/2013 | ||
| Déchets ménagers et assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères | NF X30-413 | Française | 09/03/2022 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit brut | NF X30-408 | Française | 31/08/2025 | ||
| Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à encombrants | XP X30-484 | Française | 31/08/2025 |
