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Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : éléments pour position assise, position debout et déplacement
Le présent document décrit les exigences spécifiques de " conception destinée à l'usage par les PMR " s'appliquant au matériel roulant, ainsi que l'évaluation de ces exigences. Les éléments suivants s'appliquent au présent document :Les définitions et les exigences décrivent les aspects spécifiques de la " conception destinée à l'usage par les PMR " requise pour les personnes handicapées et à mobilité réduite telle que définie dans la STI PMR.Le présent document définit des éléments universellement valables pour un cheminement libre d'obstacles et relatifs aux dispositifs pour la position assise, la position debout et les déplacements. Les définitions et exigences du présent document doivent être utilisées pour les applications concernant le matériel roulant.Le présent document traite uniquement des aspects liés à l'accessibilité des voyageurs à mobilité réduite ; il ne définit pas d'exigences et de définitions générales.Le présent document repose sur l'hypothèse que le matériel roulant est dans son état de fonctionnement défini.Lorsque des dimensions minimales ou maximales sont mentionnées, elles NE doivent absolument PAS être considérées comme des exigences nominales.La norme " Équipements et éléments " comprend trois parties :La Partie 1 traite du point suivant :toilettes.Le présent document est la Partie 2 et traite des points suivants :poignées ;sièges ;espaces pour fauteuils roulants.La Partie 3 traite des points suivants :passages ;portes intérieures.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
