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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorure de fer (III) | PR NF EN 888 | Française | 12/10/2025 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (15)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorure de fer (III) | NF EN 888 | Française | 15/03/2023 | ||
| Fixations - Vis, goujons et tiges filetées - Longueurs nominales et longueurs filetées | NF EN ISO 888 | Française | 26/10/2018 | ||
| Vis à tête hexagonale à embase cylindro-tronçonique à pas fin - Série étroite | NF EN 14219 | Française | 20/07/2003 | ||
| Fixations - Vis sans tête à six pans creux, à bout tronconique | NF EN ISO 4027 | Française | 11/03/2026 | ||
| Fixations - Vis à tête fraisée à six pans creux à capacité de charge réduite | NF EN ISO 10642 | Française | 18/03/2026 |
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Voir toutes les normes en examen (8)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Vis à métaux à tête cylindrique bombée large à six lobes internes | NF EN ISO 14583 | Française | 13/04/2026 | ||
| Vis à métaux à tête cylindrique large fendue - Grade A | NF EN ISO 1580 | Française | 11/05/2026 | ||
| Vis à métaux à tête cylindrique basse à six lobes internes | NF EN ISO 14580 | Française | 13/04/2026 | ||
| Vis à métaux à tête fraisée bombée fendue - Grade A | NF EN ISO 2010 | Française | 13/04/2026 | ||
| Vis à métaux à tête fraisée fendue - Grade A | NF EN ISO 2009 | Française | 13/04/2026 |
