Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| TEST A SUPPRIMER | TEST A SUPPRIMER | Française | 18/04/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Acoustique - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d'autres systèmes de ventilation - Méthode en conduit | NF EN ISO 5136 | Européenne | 30/10/2009 | ||
| Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Filtres mécaniques - Partie 2 : particules de taille 1 µm et 80 µm - Exigences de performances, de sécurité et essais | NF EN 13443-2+A1 | Européenne | 01/09/2007 | ||
| Éléments de fixation - Essais couple/tension - Amendement 1 | NF EN ISO 16047/A1 | Internationale | 05/01/2013 | ||
| Cuir - Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - Partie 1 : détermination des composés non volatils par une méthode d’extraction utilisant la chromatographie en phase liquide | NF EN ISO 23702-1 | Internationale | 16/08/2023 |
