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NORME EN REEXAMEN
Nanotechnologies - Lignes directrices sur les protocoles permettant de déterminer les caractéristiques d'explosivité et d'inflammabilité des poudres contenant des nano-objets (en vue de leur transport, manipulation et stockage)
Domaine d'application Le présent document spécifie des lignes directrices sur les protocoles permettant de déterminer les caractéristiques d'explosivité et d'inflammabilité des poudres contenant des nano-objets manufacturés. Ces caractéristiques d'explosivité et d'inflammabilité sont nécessaires pour établir les fiches de données de sécurité utiles pour la sécurité du stockage, la mise en oeuvre et le transport des poudres. Le présent document fournit notamment des lignes directrices sur les protocoles concernant : la détermination des caractéristiques d'inflammabilité des poudres contenant des nano-objets au regard de leur sensibilité aux sources d'inflammation ; la capacité d'une poudre contenant des nano-objets à générer une atmosphère explosive et l'évaluation des caractéristiques d'explosion de cette poudre. Le présent document ne s'applique ni aux explosifs reconnus tels que la poudre noire et la dynamite, ni aux explosifs dont la combustion ne nécessite pas la présence d'oxygène, ni aux substances ou mélanges de substances susceptibles d'avoir un comportement analogue dans certaines circonstances. En cas de doute sur l'existence d'un danger dû aux propriétés explosives, il est fortement recommandé de solliciter l'avis d'un expert.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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