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NORME PUBLIEE
Produits de construction : évaluation de l'émission de substances dangereuses - Détermination de l'écotoxicité des éluats de produits de construction
1 Le présent document spécifie un mode opératoire d'essai qui combine des essais de lixiviation horizontale et des essais d'écotoxicité pour l'évaluation des éluats des produits de construction spécifiés dans le présent domaine d'application, soumis à des conditions humides en utilisation extérieure. 2 La méthode spécifiée dans le présent document est destinée à la détermination de l'écotoxicité potentielle des éluats extraits de produits de construction contenant des composants organiques constitutifs des catégories principales de matrices de produits P (plastiques et caoutchoucs) , A (mastics et adhésifs) ou C (peintures et revêtements) selon le CEN/TR 16045. 3 Produits de construction principalement constitués de matériaux inorganiques : les principales catégories de matrices de produits S (produits à base de silice et de calcaire) et M (métaux) selon le CEN/TR 16045 sont exclues, sauf si - le produit liquide ou pâteux durcit au contact direct avec le sol ou les eaux souterraines et que - le liant utilisé contient >50 pour cent de matières organiques en masse. NOTE 1 Cette exception concerne principalement les produits utilisés pour l'injection et la stabilisation des sols, par exemple les injections de ciment. De même, la méthode n'est pas destinée aux produits de construction en bois massif traité ou non traité de la catégorie principale de la matrice de produits W (produits à base de bois) selon le CEN/TR 16045. Le mode opératoire d'essai peut présenter de l'intérêt pour les produits transformés biosourcés. 4 Le présent document n'est pas applicable à l'évaluation de l'écotoxicité terrestre des produits de construction. NOTE 2 Les essais d'écotoxicité terrestre pour les produits de construction sont décrits dans le CEN/TR 17105.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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