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NORME PUBLIEE
Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Hydrogène utilisé dans des réseaux de gaz convertis
Le présent document définit la qualité de l'hydrogène gazeux (c'est-à-dire ses paramètres et ses valeurs limites) qui est destiné à être transporté, injecté dans les stockages, extrait des stockages, et distribué et utilisé dans les infrastructures gazières entièrement et/ou partiellement converties ainsi que dans les applications connectées, tout cela en toute sécurité.Ce document apporte la preuve à l'utilisateur final de la qualité minimale d'hydrogène de sortie qui peut être attendue et assurée par l'infrastructure de gaz naturel comme exigence minimale et sans purification supplémentaire.NOTE 1 L'infrastructure gazière convertie peut inclure toutes nouvelles parties de cette infrastructure construites/ajoutées après la conversion du réseau de gaz naturel. NOTE 2 Il est prévu qu'au fil du temps, la qualité de l'hydrogène livré par ces canalisations s'améliore, par exemple en raison de l'augmentation de la part d'hydrogène de haute pureté produit par électrolyse. Il en sera tenu compte dans la suite de l'élaboration du présent document.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.