Le présent document s'applique uniquement aux centres de tri de collecte sélective d'emballages ménagers et de papiers ou de sur-tri des matières issues des centres de tri. Les autres installations de traitement de déchets sont exclues. Il ne couvre pas explicitement la sécurité des personnes, mais il prend en compte la sécurité des travailleurs et des visiteurs.Le présent document vient en complément des obligations législatives et réglementaires (Code du travail, Code de l'environnement, Code de la construction et de l'habitation, etc.) , et définit les exigences à intégrer dans l'objectif de réduire le risque de survenance d'un incendie et ses potentielles conséquences dans les centres de tri de collecte sélective ou centres de sur-tri. Il définit les caractéristiques nécessaires à la conception, la détection et la protection incendie, à la maintenance et à l'exploitation.La mise en place de ces éléments doit tenir compte des caractéristiques de chaque projet / chaque installation.Pour les centres de tri de petite taille (faible tonnage annuel (< 15 000 t/an) , peu automatisé, avec une faible surface développée) , des adaptations des prescriptions décrites ci-après pourraient être opérées.Le présent document s'applique :aux nouveaux bâtiments et ou nouveaux process ;aux modifications lourdes visant à augmenter la capacité nominale du centre de tri ;à la protection des bâtiments, des équipements mais également protection des stocks (amont, intermédiaires, aval...) , des équipements communs et des matériels roulants.A noter cependant que certaines prescriptions constructives pourront difficilement être mises en oeuvre pour certains bâtiments existants. Dans ce cas, le présent document peut néanmoins servir de référence à l'amélioration de ces sites.La finalité de ce document est de permettre d'établir une évaluation des risques et des moyens à mettre en oeuvre au cas par cas, afin de limiter les incendies dans les centres de tri. Le présent document doit donc guider les opérateurs à se positionner sur le mode de sécurisation à mettre en place.