Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Échelles - Partie 4 : Échelles articulées à articulations simple et multiple | PR NF EN 131-4/A1 | Européenne | 24/07/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (11)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 4 : évaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz de production combinée de chaleur et d’électricité (mCHP) produisant de l’eau chaude et de l’électricité | NF EN 13203-4 | Européenne | 16/12/2022 | ||
Échelles - Partie 7 : échelles mobiles avec plate-forme | NF EN 131-7 | Européenne | 10/08/2013 | ||
Échelles - Partie 6 : échelles télescopiques | NF EN 131-6 | Européenne | 06/04/2019 | ||
Échelles - Partie 3 : marquage et instructions destinées à l'utilisateur | NF EN 131-3 | Européenne | 28/02/2018 | ||
Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 4 : réparation par soudage pour les travaux de finition des pièces moulées en aluminium | NF EN ISO 15614-4 | Européenne | 24/11/2007 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Échelles - Partie 4 : échelles articulées à articulations simple et multiple | NF EN 131-4 | Européenne | 19/07/2025 |