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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Facturation électronique - Partie 1: Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique PR NF EN 16931-1/A1 Européenne 06/09/2019

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique NF EN 16931-1+A1 Européenne 11/01/2020