Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). Services audiovisuels - Structure de trame pour un canal de 64 à 1920 kbit/s et syntaxe associée pour la signalisation intrabande. | NF ETS 300144 | Française | 05/03/1997 |
