Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN 590 | Européenne | 20/08/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (8)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai - Annexe nationale à la norme EN 590:2022 | NF EN 590/NA | Française | 28/05/2025 | Clos | |
| Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 590 | Européenne | 30/04/2022 | ||
| Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant - Spécifications | NF EN 1360 | Européenne | 10/08/2013 | ||
| Carburants pour automobiles - Carburant diesel à haute teneur en EMAG (B20 et B30) - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 16709 | Européenne | 30/10/2024 | ||
| Carburants pour automobiles - Détermination de l'indice d'iode dans les esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Méthode de calcul à partir des données de chromatographie en phase gazeuse | NF EN 16300 | Européenne | 05/06/2024 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
