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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 8-1 : spécification particulière-cadre : condensateurs fixes à diélectrique en céramique de classe 1 - Niveau d'assurance EZ NF EN 60384-8-1 Européenne 20/09/2005
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 21-1 : spécification particulière cadre : condensateurs multicouches fixes pour montage en surface pour diélectriques en céramique, classe 1 - Niveau d'évaluation EZ NF EN 60384-21-1 Européenne 20/02/2005
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 13-1 : spécification particulière cadre - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène à armatures en feuilles métalliques - Niveau d'assurance E et EZ NF EN 60384-13-1 Européenne 05/09/2006
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 24-1 : spécification particulière cadre - Condensateurs fixes électrolytiques au tantale pour montage en surface à électrolyte solide en polymère conducteur - Niveau d'assurance de la qualité EZ NF EN 60384-24-1 Européenne 20/10/2006
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 18-1 : spécification particulière cadre - Condensateurs fixes électrolytiques en aluminium pour montage en surface à électrolyte solide (MnO2) - Niveau d'assurance de la qualité EZ NF EN 60384-18-1 Internationale 23/05/2008
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