Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 83 : Règles pour l'amélioration de la résistance aux actes de vandalisme | PR NF EN 81-83 | Européenne | 08/08/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 71 : ascenseurs résistant aux actes de vandalisme | NF EN 81-71 | Européenne | 10/09/2022 | ||
| Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 71 : ascenseurs résistant aux actes de vandalisme | NF EN 81-71/IN1 | Européenne | 01/04/2007 | ||
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-81 : exigences particulières pour les chancelières et les carpettes chauffantes électriques | NF EN IEC 60335-2-81 | Européenne | 21/06/2023 | ||
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Part 2-111 : exigences particulières pour les matelas électriques ondol avec une partie chauffée non-flexible | NF EN IEC 60335-2-111 | Européenne | 08/02/2020 |
