Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Systèmes de transport par conduites - Vannes de conduites immergées | NF EN ISO 14723 | Internationale | 13/08/2024 | Clos | |
| Bouteilles à gaz - Conception, construction et essais des bouteilles à gaz et des tubes rechargeables en acier sans soudure - Partie 4 : bouteilles en acier inoxydable ayant une valeur de Rm inférieure à 1 100 MPa | PR NF EN ISO 9809-4 | Internationale | 09/07/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (66)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Huiles de lin brutes, raffinées et cuites, pour peintures et vernis - Spécifications et méthodes d'essai | NF EN ISO 150 | Internationale | 09/02/2019 | ||
| Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques | NF EN ISO 16137 | Européenne | 05/06/2006 | ||
| Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques | NF EN ISO 16139 | Européenne | 20/06/2006 | ||
| Bouteilles à gaz - Bouteilles et tubes à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure - Contrôles et essais périodiques | NF EN ISO 18119 | Internationale | 21/12/2018 | ||
| Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles - Poly(fluorure de vinylidène) (PVDF) - Spécifications pour les composants et le système | NF EN ISO 10931 | Internationale | 20/03/2006 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Bouteilles à gaz - Tubes en acier sans soudure rechargeables d'une contenance en eau de 150 l à 3000 l - Conception, construction et essais | NF EN ISO 11120 | Internationale | 20/07/2025 | ||
| Bouteilles à gaz - Fûts soudés de capacité inférieure ou égale à 3 000 litres destinés au transport des gaz - Partie 1 : capacité jusqu’à 1 000 litres | NF ISO 21172-1 | Internationale | 20/07/2025 |
