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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-4/A1 Internationale 20/10/2022 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (59)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Tricotage - Notions de base - Vocabulaire NF EN ISO 4921 Internationale 05/10/2002
Adhésifs - Échantillonnage NF EN ISO 15605 Européenne 20/11/2004
Emballages - Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires - Essai à basse pression NF EN ISO 2873 Européenne 05/12/2002
Emballages - Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires - Conditionnement en vue des essais NF EN ISO 2233 Européenne 05/12/2001
Navires et technologie maritime - Appareils de sondage par écho NF EN ISO 9875 Européenne 06/09/2014
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