Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la protection de la vie privée - Exigences et recommandations | PR NF EN ISO/IEC 27701 | Internationale | 19/08/2024 | Clos | |
| Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management de la sécurité de l’information - Partie 2 : systèmes de management de la protection de la vie privée | PR NF EN ISO/IEC 27706 | Internationale | 26/09/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Techniques de sécurité - Extension d'ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27002 au management de la protection de la vie privée - Exigences et lignes directrices | NF EN ISO/IEC 27701 | Européenne | 01/10/2021 | ||
| Système de management de la protection de la vie privée conformément à l'EN ISO/IEC 27701 - Affinements relatifs au contexte européen | NF EN 17926 | Européenne | 20/12/2023 |
