Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 4 : Conception et calcul des éléments de fixation pour béton | PR NF EN 1992-4 | Européenne | 24/06/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Dispositif de détection à courant différentiel résiduel continu (DD-CDC) à utiliser pour la charge en mode 3 des véhicules électriques | PR NF EN IEC 62955 | Internationale | 14/11/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Ciment à maçonner - Partie 2 : méthodes d'essai | NF EN 413-2 | Européenne | 08/03/2017 | ||
| Ciment - Partie 2 : évaluation et vérification de la constance de la performance | NF EN 197-2 | Européenne | 19/09/2020 | ||
| Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 4 : conception et calcul des éléments de fixation pour béton - Annexe nationale à la NF EN 1992-4 | NF EN 1992-4/NA | Française | 09/12/2022 | ||
| Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 4 : conception et calcul des éléments de fixation pour béton | NF EN 1992-4 | Européenne | 14/12/2018 | Clos | |
| Déchets ménagers et assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères | NF X30-413 | Française | 09/03/2022 |
