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Normes en conception
Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 9 : Matériaux non tissés à base de polyoléfines, non enduits - Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN 868-9 | Française | 18/11/2024 |
Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 10 : Matériaux non tissés à base de polyoléfines enduits d’adhésif - Exigences et méthodes d’essai | PR NF EN 868-10 | Française | 25/03/2026 | ||
| Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 5 : Sachets et gaines scellables constitués de matériaux poreux et de film plastique - Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN 868-5 | Française | 25/03/2026 |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 9 : matériaux non tissés à base de polyoléfines, non enduits - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 868-9 | Française | 16/01/2019 | ||
| Matériaux et systèmes d’emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 10 : matériaux non tissés à base de polyoléfines enduits d’adhésif - Exigences et méthodes d’essai | NF EN 868-10 | Française | 26/06/2019 | ||
| Plastiques et ébonite - Détermination de la dureté par pénétration au moyen d'un duromètre (dureté Shore) | NF EN ISO 868 | Française | 15/01/2005 |
