Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Équipements individuels de flottabilité - Partie 6 : gilets de sauvetage et aides à la flottabilité pour usages spéciaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires | NF EN ISO 12402-6 | Européenne | 30/10/2020 | ||
Équipements individuels de flottabilité - Partie 9 : évaluation | NF EN ISO 12402-9 | Internationale | 30/10/2020 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Équipements individuels de flottabilité - Partie 5 : aides à la flottabilité (niveau 50) - Exigences de sécurité | NF EN ISO 12402-5 | Internationale | 19/10/2025 |