Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Bouteilles à gaz - Conception, construction et essais des bouteilles à gaz et des tubes rechargeables en acier sans soudure - Partie 4 : bouteilles en acier inoxydable ayant une valeur de Rm inférieure à 1 100 MPa | PR NF EN ISO 9809-4 | Internationale | 09/07/2024 | Clos | |
| Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) | PR NF EN 13953 | Européenne | 14/09/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (48)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Bouteilles à gaz - Tubes en acier sans soudure rechargeables d'une contenance en eau de 150 l à 3000 l - Conception, construction et essais | NF EN ISO 11120 | Française | 18/03/2015 | ||
| Huiles de lin brutes, raffinées et cuites, pour peintures et vernis - Spécifications et méthodes d'essai | NF EN ISO 150 | Française | 17/01/2019 | ||
| Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques | NF EN ISO 16137 | Française | 01/06/2006 | ||
| Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques | NF EN ISO 16139 | Française | 10/06/2006 | ||
| Bouteilles à gaz - Bouteilles et tubes à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure - Contrôles et essais périodiques | NF EN ISO 18119 | Française | 11/12/2018 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Robinetterie industrielle - Robinets à tournant sphérique en matériaux thermoplastiques | NF EN ISO 16135 | Française | |||
| Robinetterie industrielle - Robinets à papillon en matériaux thermoplastiques | NF EN ISO 16136 | Française |
