Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Information géographique - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture - Partie 2: Schéma de mise en œuvre de la couverture | PR NF EN ISO 19123-2 | Internationale | 13/12/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Information géographique - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture - Partie 3 : principes de base du traitement | NF EN ISO 19123-3 | Internationale | 22/11/2023 | ||
| Information géographique - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture - Partie 1 : principes de base | NF EN ISO 19123-1 | Internationale | 02/08/2023 |
