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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Titre manque ISO 37011 Internationale 23/08/2024
Gestion des resources terminologiques — Bases de données terminologiques — Partie 4: Qualité ISO 26162-4 Internationale 12/08/2024
Titre manque ISO PAS 25171 Internationale 20/03/2024
Titre manque ISO 25032 Internationale 11/01/2024
Marking pens - Durability of writing line - Documentary use (DOC) ISO 3135 Internationale 12/12/2022

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Grandeurs et unités - Partie 7 : Lumière et rayonnements - Amendement 1 PR NF ISO 80000-7/A1 Internationale 25/10/2024
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 8 PR NF EN ISO 7010/A8 Européenne 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 3 : Espace et temps - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-3/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 12 : Physique de la matière condensée - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-12/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 10 : physique atomique et nucléaire - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-10/A1 Internationale 25/10/2024
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