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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Grandeurs et unités - Partie 7 : Lumière et rayonnements - Amendement 1 PR NF ISO 80000-7/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 3 : Espace et temps - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-3/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 12 : Physique de la matière condensée - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-12/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 10 : physique atomique et nucléaire - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-10/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 11 : nombres caractéristiques - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-11/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 4 : Mécanique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-4/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 8 : Acoustique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-8/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 5 : Thermodynamique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-5/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 9 : chimie physique et physique moléculaire - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-9/A1 Internationale 25/10/2024
Gestion des ressources linguistiques - Cadre d’annotation sémantique (SemAF) - Partie 15 : extraction d’informations quantitatives mesurables (MQIE) PR NF ISO 24617-15 Internationale 27/09/2024
Démarches Lean, Six Sigma, Lean Six Sigma - Référentiel de compétences attendues au sein d’une organisation menant des démarches Lean Six Sigma PR NF X06-091 Française 27/09/2024
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