Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Titre manque — Partie 3: Titre manque | ISO 20765-3 | Internationale | 21/11/2021 | ||
| Gaz naturel — Gaz naturel pour usage comme carburant comprimé pour véhicules — Partie 1: Désignation de la qualité | ISO 15403-1 | Internationale | 17/06/2025 | ||
| Titre manque | ISO 25708 | Internationale | 04/06/2025 | ||
| Titre manque | ISO 23568 | Internationale | 10/03/2025 | ||
| Mesurage de débit des fluides dans les conduites fermées — Compteurs à ultrasons pour gaz — Partie 2: Compteurs pour applications industrielles | ISO 17089-2 | Internationale | 22/01/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (7)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution | PR NF EN 1918-3 | Européenne | 21/07/2025 | ||
| Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 2 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en gisements de pétrole et de gaz | PR NF EN 1918-2 | Européenne | 21/07/2025 | ||
| Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 5: Recommandations fonctionnelles pour les installations de surface | PR NF EN 1918-5 | Européenne | 21/07/2025 | ||
| Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 4 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités minées | PR NF EN 1918-4 | Européenne | 21/07/2025 | ||
| Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 1 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en nappe aquifère | PR NF EN 1918-1 | Européenne | 21/07/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Élément introductif - Dispositifs indémontables - Robinet de sécurité à obturation automatique intégrée/tuyau flexible métallique onduleux | NF D36-134 | Française | 25/06/2025 | ||
| Installations de gaz - Raccords Isolants | NF D36-116 | Française | 25/06/2025 |
