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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Systèmes d’extinction automatiques du type sprinkleur résidentiel - Conception, installation et maintenance prEN 16925 rev Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants pour systèmes à brouillard d'eau - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai pour les vannes déluge PR NF EN 17450-4 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur - Partie 2 : Conception et installation de système de sprinkleurs ESFR et CMSA PR NF EN 12845-2/A1 Française 20/02/2026 Clos Non suivi
Lignes directrices et recommandations relatives à la conception, à la sélection et à l'installation d'évents pour préserver l'intégrité structurelle des enceintes protégées par des systèmes d'extinction d'incendie à gaz - Amendement 1 NF EN ISO 21805/A1 Française 19/08/2025 Clos Non suivi
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 4 : Spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface de liquides ayant une affinité pour l'eau PR NF EN 1568-4 Française 09/06/2025 Clos Non suivi
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 1 : spécifications pour les émulseurs à moyen foisonnement destinés à une application à la surface de liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau PR NF EN 1568-1 Française 05/05/2025 Clos Non suivi
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 2 : Spécifications pour les émulseurs à haut foisonnement destinés à une application à la surface de liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau PR NF EN 1568-2 Française 05/05/2025 Clos Non suivi
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 3 : spécifications pour les émulseurs à bas foisonnement destinés à une application à la surface de liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau PR NF EN 1568-3 Française 05/05/2025 Clos Non suivi
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 2 : protocole d'essai des systèmes à buses automatiques pour zones commerciales PR NF EN 14972-2 Française 04/12/2024 Clos Non suivi
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Systèmes à brouillard d’eau - Partie 13 : protocole d’essai des systèmes à buses ouvertes pour bancs humides et autres équipements de traitement similaires PR NF EN 14972-13 Française 19/08/2024 Clos Non suivi
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz - Partie 8 : exigences et méthodes d'essai pour raccords PR NF EN 12094-8 Française 01/12/2020 Clos Non suivi
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