Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Dispositif intra-utérin au cuivre à but contraceptif — Recommandations relatives à la méthodologie, la réalisation, l'analyse et l'interprétation des résultats des études cliniques | ISO 11249 | Internationale | 01/10/2024 | ||
| Préservatifs masculins — Lignes directrices sur l’utilisation de la norme ISO 4074 et ISO 23409 sur le management de la qualité des préservatifs en latex de caoutchouc naturel et en matériau synthétiques | ISO 16038 | Internationale | 27/09/2024 | ||
| Lubrifiants supplémentaires pour préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel — Effet sur la résistance du préservatif | ISO 19671 | Internationale | 27/09/2024 | ||
| Préservatifs -- Dosage des nitrosamines migrant des préservatifs en latex de caoutchouc naturel | ISO 29941 | Internationale | 05/10/2017 | ||
| Clinical studies on practical use of the non-inferiority hypothesis in condom studies | ISO TR 22405 | Internationale | 09/01/2017 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel - Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN ISO 4074 | Internationale | 30/09/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Dispositifs contraceptifs intra-utérins contenant du cuivre - Exigences et essais | NF EN ISO 7439 | Internationale | 28/06/2023 | ||
| Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel - Exigences et méthodes d'essai | NF EN ISO 4074 | Internationale | 25/12/2015 | ||
| Lubrifiants additionnels et autres préparations médicamenteuses ou non, destinés à ou susceptibles d'être mis en contact des préservatifs en latex de caoutchouc naturel - Compatibilité - Spécifications et méthodes d'essai | NF S97-034 | Française | 01/12/2007 | ||
| Préservatifs masculins en caoutchouc destinés aux essais cliniques - Mesurage des propriétés physiques | NF ISO 16037 | Française | 20/09/2002 |
