Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services — Amendement 1 | PR NF EN ISO/IEC 17065/A1 | Internationale | 15/01/2025 | ||
| Évaluation de la conformité — Lignes directrices pour les programmes de validation et de vérification | ISO/IEC TS 17035:2024 | Internationale | 25/09/2023 | ||
| Évaluation de la conformité — Éléments fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de produits | EN ISO/IEC 17067 | Internationale | 11/08/2023 | ||
| Relations clients-fournisseurs ¿ Qualité des démonstrations (essais, calculs, simulations, etc.) ¿ Partie 3 : Lignes directrices pour demander et réaliser les calculs ou les simulations | PR NF X50-141-3 | Française | 10/05/2022 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes | PR NF EN ISO/IEC 17024 | Internationale | 26/05/2025 | Clos | |
| Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection | PR NF EN ISO/IEC 17020 | Internationale | 24/03/2025 | Clos | |
| Évaluation de la conformité - Recommandations pour la rédaction de documents normatifs applicables à l'évaluation de la conformité | PR NF EN ISO/IEC 17007 | Internationale | 13/12/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (44)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Lignes directrices sur l’utilisation de méthodes d’audit à distance pour l’audit des systèmes de management | XP ISO/IEC TS 17012 | Internationale | 23/10/2024 | ||
| Évaluation de la conformité - Exigences générales concernant la compétence des organisateurs d’essais d’aptitude | NF EN ISO/IEC 17043/A11 | Européenne | 09/10/2024 | ||
| Évaluation de la conformité - Exigences générales concernant la compétence des organisateurs d'essais d'aptitude | NF EN ISO/IEC 17043 | Internationale | 21/06/2023 | ||
| Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les marques de conformité par tierce partie | NF EN ISO/IEC 17030 | Internationale | 06/11/2021 | ||
| Démonstration de la tenue aux environnements - Conception et réalisation des essais en environnement - Partie 3 : application de la démarche de personnalisation en environnement mécanique | NF X50-144-3 | Française | 09/01/2021 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Évaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux | NF EN ISO/IEC 17000 | Internationale | 01/08/2025 | ||
| Évaluation de la conformité - Vocabulaire lié à la compétence des personnes utilisée pour la certification de personnes | XP ISO/IEC TS 17027 | Internationale | 01/08/2025 |
