Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Règles d’échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d’échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d’après le niveau de qualité acceptable (NQA) | PR NF ISO 2859-1 | Internationale | 08/01/2025 | Clos | |
| Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 2 : Méthode de base pour la détermination de la répétabilité et de la reproductibilité d'une méthode de mesure normalisée | PR NF ISO 5725-2 | Internationale | 10/12/2024 | Clos | |
| Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 5 : Méthodes alternatives pour la détermination de la fidélité d'une méthode de mesure normalisée | PR NF ISO 5725-5 | Internationale | 27/11/2024 | Clos | |
| Capacité de détection - Partie 7 : méthodologie basée sur les propriétés stochastiques du bruit instrumental | NF ISO 11843-7 | Internationale | 02/01/2024 | Clos |
