Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Feuilles souples d’étanchéité – Recyclage des plastiques et plastiques recyclés – Feuilles d’étanchéité en plastique | PR NF EN 18088 | Européenne | 29/07/2024 | Clos | |
| Feuilles souples d’étanchéité - Détermination de la résistance à la déchirure (au clou) - Partie 1: Feuilles d’étanchéité de toiture bitumineuses | PR NF EN 12310-1 | Européenne | 16/10/2023 | Clos | |
| Feuilles souples d'étanchéité - Détermination de la longueur, de la largeur et de la rectitude - Partie 1 : Feuilles d'étanchéité de toiture bitumineuses | PR NF EN 1848-1 | Européenne | 16/10/2023 | Clos | |
| Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles plastiques et élastomères empêchant les remontées capillaires du sol - Définitions et carctéristiques | PR NF EN 13967/A1 | Européenne | 30/11/2016 | Clos |
