Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| CEN/TS 1998-1-101 Eurocode 8 - Design of structures for earthquake resistance - Part 1-101: Characterisation and qualification of structural components for seismic applications by means of cyclic tests | prCEN/TS XXX | Européenne | 20/09/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (6)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments | PR NF EN 1998-1-2 | Européenne | 04/12/2023 | Clos | |
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 4: Silos, réservoirs, canalisations, tours, mâts et cheminées | PR NF EN 1998-4 | Européenne | 30/11/2023 | Clos | |
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments et des ponts | PR NF EN 1998-3 | Européenne | 27/11/2023 | Clos | |
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2: Ponts | NF EN 1998-2 | Européenne | 08/05/2023 | Clos | |
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1-1 : Règles générales et action sismique | NF EN 1998-1-1 | Européenne | 15/11/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (20)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Application des normes NF EN 1998-1 et NF EN 1998-1/NA | FD P06-031 | Française | 31/08/2025 | ||
| Règles de construction parasismique - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 - Domaine d'application - Conception - Exécution. | NF P06-014 | Française | 31/08/2025 |
