Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Outillage de presse — Plaques de guidage — Blocs en U et en V | PR NF ISO 16367 | Internationale | 04/04/2025 | Clos | |
| Outillage de presse - Plaques de frottement latérales pour grands outils d'emboutissage et de formage | PR NF ISO 20929 | Internationale | 20/09/2024 | Clos | |
| Outillage de presse - Ressorts à gaz - Partie 2 : spécifications des accessoires | PR NF ISO 11901-2 | Internationale | 04/09/2024 | Clos |
