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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non-acide - Accumulateurs étanches pour applications portables - Partie 2: Nickel-métal hydrure PR NF EN IEC 61951-2 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Accumulateurs étanches au nickel-métal hydrure destinés à l'utilisation dans des applications industrielles - Partie 1 : Performances PR NF EN IEC 63115-1 Française 05/04/2026 Clos Non suivi
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non-acide - Accumulateurs étanches pour applications portables - Partie 1: Nickel-Cadmium PR NF EN IEC 61951-1 Française 05/04/2026 Clos Non suivi
Amendement 1 – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs au lithium pour applications portables – Partie 3 : Éléments et batteries d'accumulateurs au lithium, parallélépipédiques et cylindriques PR NF EN IEC 61960-3/A1 Française 03/11/2025 Clos Non suivi
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches parallélépipédiques au nickel-métal hydrure destinés à l’utilisation dans les applications industrielles PR NF EN IEC 62675 Française 27/10/2025 Clos Non suivi
Amendement 1 - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Accumulateurs au lithium pour applications portables - Partie 4: Éléments et batteries d’accumulateurs boutons au lithium PR NF EN IEC 61960-4/A1 Française 29/09/2025 Clos Non suivi
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables ouverts au nickel-cadmium PR NF EN IEC 60623 Française 29/09/2025 Clos Non suivi
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Accumulateurs parallélépipédiques rechargeables étanches au nickel-cadmium pour utilisation dans des applications industrielles PR NF EN IEC 60622 Française 29/09/2025 Clos Non suivi
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non-acide - Accumulateurs parallélépipédiques rechargeables au nickel-cadmium à recombinaison partielle des gaz pour utilisation dans des applications industrielles PR NF EN IEC 62259 Française 29/09/2025 Clos Non suivi
Méthodologie pour le calcul de l'empreinte Carbone applicable aux batteries Lithium-ion NF EN IEC 63369-1 Française 26/02/2024 Clos Non suivi
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