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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes d’alarme - Systèmes d’alarme contre l’intrusion et les hold-up - Partie 3: Équipement de contrôle et de signalisation PR NF EN 50131-3 Européenne 01/08/2025
Systèmes d'interphone de bâtiment - Partie 1-1: Exigences du système - Généralités PR NF EN IEC 62820-1-1 Internationale 09/05/2025 Clos
Systèmes d'interphone de bâtiment - Partie 1-2: Exigences du système - Systèmes d'interphone de bâtiment utilisant le protocole internet (IP) PR NF EN IEC 62820-1-2 Internationale 09/05/2025 Clos
Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité - Partie 4 : Directives d'application PR NF EN IEC 62676-4 Internationale 03/01/2025 Clos
Systèmes d'alarme - Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up - Partie 2-8 : Détecteurs d'intrusion - Détecteurs de chocs PR NF EN 50131-2-8 Européenne 04/10/2024 Clos
Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité - Partie 6 : essais de performance et classification des dispositifs et systèmes d'analyse intelligente en temps réel de contenus vidéo destinés aux applications de vidéosurveillance PR NF EN IEC 62676-6 Internationale 18/02/2022 Clos
Fiche d'interprétation n° 48-226 de la norme NF C48-226 d'avril 1987 NF C48-226 F1 Française
Fiche d'interprétation F1 de la norme NF EN 50131-5-3 d'août 2005 (C48-331-5-3) NF EN 50131-5-3 F1 Européenne
Fiche d'interprétation n° 48-432 de la norme C48-432 de février 1995 C48-432 F1 Française
Fiche d'interprétation n° 48-212 de la norme NF C48-211 de février 1989 NF C48-211 F12 Française
Fiche d'interprétation n° 48-405 de la norme C48-405 de janvier 1996 C48-405 F1 Française
Fiche d'interprétation n° 48-431 de la norme C48-431 de février 1995 C48-431 F1 Française
Fiche d'interprétation n° 48-212 de la norme NF C48-212 d'avril 2004 NF C48-212 F5 Française
Fiche d'interprétation n° 48-228 de la norme NF C48-228 de juin 1987 NF C48-228 F1 Française
Fiche d'interprétation n° 48-435 de la norme C48-435 de février 1995 C48-435 F1 Française
Fiche d'interprétation n° 48-435 de la norme C48-435 de février 1995 C48-435 F1 Française
Fiche d'interprétation n° 48-432 de la norme C48-432 de février 1995 C48-432 F1 Française
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