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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications PR NF U42-002-1/A1 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s) - Dénominations et spécifications PR NF U42-002-2/A1 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire - Partie 1 : oligo-éléments sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications PR NF U42-003-1/A1 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes - Amendements minéraux basiques - Engrais - Dénominations et spécifications PR NF U44-203/A2 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 1 : Engrais minéraux PR NF U42-001-1/A3 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Vocabulaire - Partie 2 : Termes relatifs aux engrais PR NF EN 12944-2 Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Vocabulaire - Partie 1 : Termes généraux PR NF EN 12944-1 Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Amendements du sol et supports de culture — Terminologie PR NF EN 17732 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Ammendements organiques - Ammendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage PR NF U44-051/A2 Française 15/11/2010 Non suivi
Ammendements organiques - Ammendements organiques - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux PR NF U44-095/A2 Française 15/11/2010 Non suivi
Amendements organiques - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux PR NF U 44-095/A2 Française 28/06/2013 Non suivi
Engrais - Types et spécifications PR NF U42-001/A9 Française 05/01/2004 Non suivi
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