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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains PR NF EN 1997-2:2024/prA1 Française 29/01/2026 Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques PR NF EN 1997-3:2025/prA1 Française 29/01/2026 Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales PR NF EN 1997-1:2024/prA1 Française 29/01/2026 Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains EN 1997-2:2024/prA1 Française 24/11/2025 Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques EN 1997-3:2025/prA1 Française 24/11/2025 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - Murs PR NF P94-281 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - écrans PR NF P94-282 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations profondes PR NF P94-262 Française 21/09/2025 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations superficielles PR NF P94-261 Française 21/09/2025 Clos Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales - Annexe Nationale à la NF EN 1997-1:2027 PR NF EN 1997-1/NA Française 20/06/2025 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Calcul géotechnique - Ouvrages de soutènement - Écrans NF P94-282/A2 Française 17/11/2020 Répondre Non suivi
Calcul géotechnique - Ouvrages de soutènement - Remblais renforcés et massifs en sol cloué NF P94-270 Française 30/10/2020 Répondre Non suivi
NF DTU 13.2 Française 03/06/2020 Répondre Non suivi
NF P94-262 COMPIL 1 Française 05/12/2019 Répondre Non suivi
NF P94-261 COMPIL1 Française 29/05/2019 Répondre Non suivi
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