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NORMES

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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Guide pour la réalisation d’Audit Energétique pour les Stations de traitement des eaux usées FD 30-149 Française 20/02/2026 Non suivi
Garanties d'origine liées à l'énergie NF EN 16325:2025 Française 09/01/2026 Non suivi
Audit de flexibilité XP30-142 Française 03/11/2025 Non suivi
prEN XXX Française 19/05/2025 Non suivi
Titre manque ISO/WD TR 25480 Internationale 08/10/2024 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de management de l'énergie — Plan de collecte de données énergétiques PR NF ISO 50012 Française 20/04/2026 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI) NF EN 17463+A1 Française 08/01/2026 Répondre Non suivi
Garanties d'origine liées à l'énergie NF EN 16325 Française 18/07/2025 Répondre Non suivi
Guide de mise en œuvre d’un contrat d’achat d’énergie privé (CPPA) FD X50-702 Française 02/07/2025 Répondre Non suivi
Guide pour établir sa feuille de route de transition énergétique FD X30-128 Française 20/11/2024 Répondre Non suivi
Systèmes de management de l'énergie - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques NF EN ISO 50001/A1 Française 23/10/2024 Répondre Non suivi

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de management de l'énergie - Recommandations pour la mise en œuvre d'un système commun de management de l'énergie dans les groupements d'organisme NF ISO 50009 Française Non suivi
Systèmes de management de l'énergie - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie NF ISO 50003 Française Non suivi
Système de management de l'énergie ? Évaluation du management de l’énergie au moyen de l’ISO 50001:2018 ISO/TS 50011:2023 Internationale Clos Non suivi
Management de l'énergie et économies d'énergie — Recommandations pour zéro énergie nette dans le cadre des opérations utilisant un système de management de l'énergie ISO 50001 ISO/PAS 50010:2023 Internationale Clos Non suivi
Guide pour l'audit énergétique des activités de transport et l'accompagnement du plan d'action XP X30-123 Française Non suivi
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