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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendement 1 - Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 2: Immunité - Norme de famille de produits PR NF EN IEC 55014-2/A1 Française 27/03/2026 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'émission PR NF EN IEC 55032 Française 23/01/2026 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'immunité PR NF EN IEC 55035 Française 26/12/2025 Clos Non suivi
Amendement 1 - Fragment 1 : 18 GHz - 40 GHz Instrumentation PR NF EN IEC 55016-1-1/A1 Française 17/10/2025 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag2} Française 09/05/2025 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag3} Française 09/05/2025 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag5} Française 09/05/2025 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'émission PR NF EN 55032/AB Française 14/03/2025 Clos Non suivi
Amendement 1 - Fragment 2 : Analyseurs discontinus PR NF EN 55016-1-1/A1 (Frag 2) Française 06/12/2024 Clos Non suivi
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Française 29/11/2024 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 1 : Émission PR NF EN IEC 55014-1/AA Française 12/04/2024 Clos Non suivi
Amendement 1 - Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d\'éclairage et les appareils analogues PR NF EN IEC 55015/A1 Française 29/06/2023 Clos Non suivi
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Française 23/08/2024 Clos Non suivi
Amendement 1/Fragment 2 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag2) Française 13/01/2023 Clos Non suivi
Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations à basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 3 : appareils fonctionnant au-dessus de 30 MH PR NF EN 50561-3 Française 16/09/2022 Clos Non suivi
Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations à basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 1 : appareils pour usage intérieur PR NF EN 50561-1 Française 16/09/2022 Clos Non suivi
Fragment 2 : Divers, définitions et annexes PR NF EN IEC 55011F2 Française 17/12/2021 Clos Non suivi
Fragment 4 : exigences relatives aux mesurages des robots PR NF EN IEC 55011F4 Française 17/12/2021 Clos Non suivi
Fragment 7 : exigences relatives aux produits radiocommunicants PR NF EN IEC 55011F7 Française 17/12/2021 Clos Non suivi
Fragment 5 : exigences relatives aux accès des réseaux câblés PR NF EN IEC 55011F5 Française 17/12/2021 Clos Non suivi
Fragment 3 : exigences relatives aux équipements de transfert de puissance sans fil par faisceau radio (RBWPT) PR NF EN IEC 55011F3 Française 17/12/2021 Clos Non suivi
Fragment 6 : exigences relatives aux émissions rayonnées supérieures à 1 GHz PR NF EN IEC 55011F6 Française 17/12/2021 Clos Non suivi
Fiche d'interprétation de la norme NF EN 55013 d'avril 2002 NF EN 55013 F1 Européenne Non suivi
Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques Partie 2-1 : Méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité - Mesures des perturbations conduites NF EN 55016-2-1 Française Non suivi
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les lieux résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3 ED4 Française Non suivi
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-1 : normes génériques - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère NF EN 61000-6-1/ISA Française 20/04/2005 Non suivi
Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure PR NF EN 55011/F1 Française 19/01/2008 Non suivi
Relâchement des conditions d'essai en immunité et des critères d'aptitude ayant trait aux essais de pertubations conduites continues à fréquence radioélectrique sur les accès de télécommunications - Partie d'amendement 3 : fréquences comprises entre 80 MHz et 1 000 MHz PR NF EN 55024/AC Française 05/06/2000 Non suivi
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-2 : normes génériques - Immunité pour les environnements industriels NF EN 61000-6-2/ISA Française 20/04/2005 Non suivi
Qualification des entreprises d'électricité PR NF EN 50349 Française 05/04/2000 Non suivi
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