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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag2} Internationale 09/05/2025 Clos
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag3} Internationale 09/05/2025 Clos
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag5} Internationale 09/05/2025 Clos
Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'émission PR NF EN 55032/AB Européenne 14/03/2025 Clos
Amendement 1 - Fragment 2 : Analyseurs discontinus PR NF EN 55016-1-1/A1 (Frag 2) Internationale 06/12/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Internationale 29/11/2024 Clos
Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 1 : Émission PR NF EN IEC 55014-1/AA Européenne 12/04/2024 Clos
Amendement 1 - Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d\'éclairage et les appareils analogues PR NF EN IEC 55015/A1 Internationale 29/06/2023 Clos
Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure PR NF EN 55011 Internationale 16/06/2023 Clos
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Internationale 23/08/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 2 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag2) Internationale 13/01/2023 Clos
Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations à basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 3 : appareils fonctionnant au-dessus de 30 MH PR NF EN 50561-3 Européenne 16/09/2022 Clos
Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations à basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 1 : appareils pour usage intérieur PR NF EN 50561-1 Européenne 16/09/2022 Clos
Fragment 2 : Divers, définitions et annexes PR NF EN IEC 55011F2 Internationale 17/12/2021 Clos
Fragment 4 : exigences relatives aux mesurages des robots PR NF EN IEC 55011F4 Internationale 17/12/2021 Clos
Fragment 7 : exigences relatives aux produits radiocommunicants PR NF EN IEC 55011F7 Internationale 17/12/2021 Clos
Fragment 5 : exigences relatives aux accès des réseaux câblés PR NF EN IEC 55011F5 Internationale 17/12/2021 Clos
Fragment 3 : exigences relatives aux équipements de transfert de puissance sans fil par faisceau radio (RBWPT) PR NF EN IEC 55011F3 Internationale 17/12/2021 Clos
Fragment 6 : exigences relatives aux émissions rayonnées supérieures à 1 GHz PR NF EN IEC 55011F6 Internationale 17/12/2021 Clos
Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'immunité PR NF EN 55035 Internationale 10/02/2023 Clos
Fiche d'interprétation de la norme NF EN 55013 d'avril 2002 NF EN 55013 F1 Européenne
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