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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Jumeaux numériques en environnement bâti - Concept et définitions PR NF EN 18162 Européenne 18/04/2025 Clos
Modèles des informations de la construction - Protocole d’échange d’informations - Partie 2 : Cadre d'interaction PR NF EN ISO 29481-2 Internationale 28/02/2025 Clos
Construction immobilière - Organisation de l'information des travaux de construction - Partie 2 : Cadre pour les structures de classification et les arborescences PR NF EN ISO 12006-2 Internationale 14/02/2025 Clos
Modèles des informations de la construction - Protocole d’échange d’informations - Partie 1 : Méthodologie et format PR NF EN ISO 29481-1 Internationale 13/02/2025 Clos
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Modèles de données pour les objets utilisés durant le cycle de vie des biens PR NF EN ISO 23387 Européenne 30/08/2024 Clos
Structures de données pour catalogues électroniques de produits pour les services du bâtiment - Partie 4 : Structures des dictionnaires pour les catalogues de produits PR NF EN ISO 16757-4 Européenne 29/05/2024 Clos
Structures de données pour catalogues électroniques de produits pour les services du bâtiment - Partie 5 : format d’échange des catalogues de produits PR NF EN ISO 16757-5 Européenne 29/05/2024 Clos
Classes IFC pour le partage des données dans le secteur de la construction et de la gestion de patrimoine - Partie 1: Schéma de données (ISO 16739-1:2024) NF EN ISO 16739-1 Internationale 22/04/2023 Clos
Document d’orientation pour la mise en oeuvre de la série EN ISO 19650 en Europe, en particulier les parties 1, 2, 3, 4 et 5 XP CEN/TS 18113 Européenne
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